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proposition de loi visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
PIONANR5L17B3101 · déposé le 23 juillet 2026proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
PIONANR5L17B3086 · déposé le 23 juillet 2026Rapport
RAPPANR5L17B3054-t1 · déposé le 8 juillet 2026rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
RAPPANR5L17B3054 · déposé le 8 juillet 2026Comptes rendus
RAPPANR5L17B3054-t2 · déposé le 8 juillet 2026numérique
QE n°17757 · Guillaume Bigot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueadministration
QE n°17642 · Emmanuel Taché · Ministère de l'action et des comptes publicsjustice
QE n°17549 · Virginie Duby-Muller · Ministère de la justiceaudiovisuel et communication
QE n°17239 · Violette Spillebout · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquenumérique
QE n°17363 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de l'intérieur20 sur 745 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage