Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur PLFRSS pour 2023 ? »

Tout · 11 Dossiers · 1 Documents · 10

11 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement

DLR5L16N47408
Documentde financement rectificative de la sécurité sociale

PLFRSS pour 2023

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

PRJLANR5L16BTA0091
Documentde financement rectificative de la sécurité sociale

PLFRSS pour 2023

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

PRJLANR5L16TAP0091
Documentde financement rectificative de la sécurité sociale

PLFRSS pour 2023

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

PRJLSNR5S399BTA0073
Documentde financement rectificative de la sécurité sociale

PLFRSS pour 2023

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

PRJLANR5L16BTC0950 · déposé le 15 mars 2023
Documentde financement rectificative de la sécurité sociale

PLFRSS pour 2023

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945).

PRJLSNR5S399BTC0436 · déposé le 15 mars 2023

6 sur 11 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage