Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour 2023

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 », qui en compte 20 au total, texte adopté en séance.