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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2025

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

PRJLSNR5S459BTA0040
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2025

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PRJLANR5L17BTA0018
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2025

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PRJLANR5L17TAP0018
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2025

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PRJLSNR5S459BTC0169 · déposé le 27 novembre 2024
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2025

pour 2025

PRJLANR5L17BTC0638 · déposé le 27 novembre 2024
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2025

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PRJLSNR5S459BTA0029
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PRJLANR5L17B0622 · déposé le 26 novembre 2024
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2025

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PRJLSNR5S459B0129 · déposé le 8 novembre 2024
Documentde financement de la sécurité sociale

PLFSS pour 2025

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PRJLANR5L17B0325 · déposé le 10 octobre 2024