de financement de la sécurité sociale n°622 — PRJLANR5L17B0622 /// 1 593 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de financement de la sécurité sociale Assemblée nationale · n°622 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 novembre 2024 · XVIIe législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 », qui en compte 23 au total, 1 593 amendements ont été déposés sur ce texte, 151 adoptés.

n°622numéro de dépôt
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Filiation Les 23 documents du dossier

10 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°325 de financement de la sécurité sociale 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°480 Avis 25 oct. Rapport — Assemblée nationale n°487 Rapport 25 oct. Rapport — Assemblée nationale n°487 Rapport 25 oct. Rapport — Assemblée nationale n°487 Rapport 25 oct. Rapport — Assemblée nationale n°487 Rapport 8 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°129 de financement de la sécurité sociale 13 nov. Rapport — Sénat n°138 Rapport 26 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale ce document — n°622 de financement de la sécurité sociale 26 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°29 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 27 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°638 · adopté en commission de financement de la sécurité sociale 27 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°169 de financement de la sécurité sociale 27 nov. Rapport — Assemblée nationale n°638 · adopté en commission Rapport 27 nov. Rapport — Sénat n°168 Rapport 4 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°18 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 4 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°18 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 23 janv. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°40 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 30 janv. Rapport — Assemblée nationale n°869 Rapport 12 févr. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°49 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 12 févr. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°49 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 12 févr. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°341 de financement de la sécurité sociale 13 févr. Rapport — Sénat n°344 Rapport 18 févr. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°56 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale

Texte Extrait du document

N ° 622 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX ‑ SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2024. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, de financement de la sécurité sociale pour 2025 , TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont il a été saisi en application de l’article 47 ‑ 1, alinéa 2, de la Constitution, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 325 , 487 , 480 . Sénat : 129 , 138 , 130 et T.A. 29 (2024‑2025). Article liminaire Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale : (En points de produit intérieur brut) 2024 2025 Recettes 26,6 26,6 Dépenses 26,6 26,4 Solde 0,0 0,2 PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2024 Article…

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