Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Petites et moyennes entreprises ? »
7 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à plafonner les frais d’incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
PIONANR5L17B1069 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
PIONANR5L17B0228 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
PIONANR5L16B2675 · déposé le 28 mai 2024proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
PIONANR5L16B2188 · déposé le 13 février 2024proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
PIONANR5L16B2029 · déposé le 21 décembre 2023proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
PIONSNR5S419B0094 · déposé le 10 novembre 2023proposition de loi visant à garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
PIONANR5L16B0542 · déposé le 29 novembre 2022