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rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284).
RAPPANR5L17B2879 · déposé le 4 juin 2026pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
PIONANR5L17BTC2879 · déposé le 4 juin 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2879-COMPA · déposé le 4 juin 2026proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
PIONANR5L17B2284 · déposé le 23 décembre 2025