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DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

DLR5L17N51328 · 4 scrutins

Scrutin6 mars 2025

…loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).…

scrutin n°917 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

…loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).…

scrutin n°916 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

…loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).…

scrutin n°915 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentproposition de loi

Prévenir le développement des vignes non cultivées

proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

PIONSNR5S459BTA0134

Documentproposition de loi

Prévenir le développement des vignes non cultivées

instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

PIONSNR5S459BTC0647 · déposé le 21 mai 2025

Documentproposition de loi

Prévenir le développement des vignes non cultivées

proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

PIONSNR5S459B0414 · déposé le 7 mars 2025

Documentproposition de loi

Prévenir le développement des vignes non cultivées

proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

PIONANR5L17TAP0062

Documentproposition de loi

Prévenir le développement des vignes non cultivées

proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

PIONANR5L17BTA0062

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