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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

DLR5L17N54083 · 268 scrutins
DossierRapport d'information sans mission

Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)

DLR5L16N47857
DossierRapport d'information sans mission

Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

DLR5L17N52880
Scrutin1ᵉʳ juillet 2026

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7905 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin19 mai 2026

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6736 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6735 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6734 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6733 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentprojet de loi

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PRJLANR5L17TAP0325
Documentprojet de loi

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PRJLSNR5S479BTA0151
Documentprojet de loi

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PRJLANR5L17BTA0325
Documentrapport

…ispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.…

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

RAPPSNR5S479B0777 · déposé le 23 juin 2026
Documentprojet de loi

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PRJLSNR5S479BTC0778 · déposé le 23 juin 2026

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