Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions… », qui en compte 22 au total, texte adopté en séance.