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DossierProposition de loi ordinaire

Protéger l'eau potable

DLR5L17N53425 · 25 scrutins

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5383 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5382 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5381 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5380 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5379 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentproposition de loi

Protéger l'eau potable

pour protéger l'eau potable

PIONANR5L17BTC2427 · déposé le 4 février 2026

Documentrapport

Protéger l'eau potable

rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308).

RAPPANR5L17B2427 · déposé le 4 février 2026

Documenttexte comparatif

Protéger l'eau potable

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2427-COMPA · déposé le 4 février 2026

Documentproposition de loi

Protéger l'eau potable

proposition de loi pour protéger l'eau potable

PIONANR5L17B2308 · déposé le 23 décembre 2025

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