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visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
PIONANR5L17BTC2200 · déposé le 3 décembre 2025rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).
RAPPANR5L17B2200 · déposé le 3 décembre 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B2200-COMPA · déposé le 3 décembre 2025proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
PIONANR5L17B2023 · déposé le 28 octobre 2025