Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs », qui en compte 7 au total, 52 amendements ont été déposés sur ce texte, 29 adoptés.
– 1 – N° 2023 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Arnaud SIMION, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Joël AVIRAGNET, M. Christian BAPTISTE, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Laurent BAUMEL, M. Thibault BAZIN, M. Olivier BECHT, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Béatrice BELLAY, M. Karim BENBRAHIM, M. Benoît BITEAU, Mme Émilie BONNIVARD, M. Mickaël BOULOUX, M. Joël BRUNEAU, M. Philippe BRUN, Mme Françoise BUFFET, M. Elie CALIFER, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Michel CASTELLANI, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Pierrick COURBON, M. Alain DAVID, M. Arthur DELAPORTE, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Dieynaba DIOP, Mme Fanny DOMBRE COSTE, M. Peio DUFAU, M. Inaki ECHANIZ, Mme Sophie ERRANTE, M. Romain ESKENAZI, M. Olivier FALORNI, M. Olivier FAURE, M. Denis FÉGNÉ, M. Charles FOURNIER, M. Moerani FRÉBAULT, Mme…
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