Texte comparatif n°2200 — RAPPANR5L17B2200-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2200 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 décembre 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

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