Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2200 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 décembre 2025 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.