Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2200 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 décembre 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 2200 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs , Par M. Arnaud SIMION, Député. —— Voir le numéro : 2023 . SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION I. Un constat : L’urgente nÉcessitÉ d’une politique de prÉvention, de repÉrage et d’accompagnement des cas de souffrance dans le monde agricole A. Le suicide paysan, ou l’expression la plus tragique d’un mal ‑ Être devenu structurel au sein de la profession 1. Un phénomène ancien, massif et longtemps occulté 2. Une surmortalité par suicide qui prend sa source dans les conditions particulières d’exercice du métier agricole, marqué par un fort isolement et une précarité croissante B. La réponse insuffisante de l’État face À la dÉtresse paysanne 1. Une connaissance lacunaire du phénomène par les institutions 2. Une absence de politique nationale cohérente et structurée II. Un objectif : mettre en place une politique nationale de protection de la santÉ mentale des agriculteurs et…