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proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
PIONANR5L17BTA0195proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
PIONANR5L17TAP0195proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
PIONSNR5S479B0216 · déposé le 11 décembre 2025rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (2021 rectifié).
RAPPANR5L17B2194 · déposé le 3 décembre 2025proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
PIONANR5L17B2021 · déposé le 28 octobre 2025