Proposition de loi n°195 — PIONANR5L17TAP0195

Proposition de loi Assemblée nationale · n°195 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 décembre 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.

n°195numéro de dépôt

5documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

28 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2021 Proposition de loi 3 déc. Rapport — Assemblée nationale n°2194 Rapport 11 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°195 · adopté en séance Proposition de loi 11 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°195 · adopté en séance Proposition de loi 11 déc. Proposition de loi — Sénat n°216 Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte