Proposition de loi n°216 — PIONSNR5S479B0216
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°216 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 décembre 2025

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme », qui en compte 5 au total.

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