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Texte comparatif
RAPPANR5L17B2754-COMPA · déposé le 6 mai 2026visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
PIONANR5L17BTC2754 · déposé le 6 mai 2026rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538).
RAPPANR5L17B2754 · déposé le 6 mai 2026proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
PIONANR5L17B2538 · déposé le 26 février 2026proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
PIONSNR5S479BTA00705 sur 9 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage