Proposition de loi n°70 — PIONSNR5S479BTA0070
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°70 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 février 2026

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de… », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.

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