Rapport
Assemblée nationale · n°2754 · Commission des affaires sociales · déposé le 6 mai 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538).
Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de… », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.
n°2754numéro de dépôt
16documents au dossier