Proposition de loi n°2538 — PIONANR5L17B2538 /// 61 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2538 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 février 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de… », qui en compte 16 au total, 61 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.

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17 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°277 Proposition de loi 26 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°625 · adopté en commission Proposition de loi 26 nov. Rapport — Assemblée nationale n°625 · adopté en commission Rapport 26 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°625 · adopté en commission Texte comparatif 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°15 · adopté en séance Proposition de loi 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°15 · adopté en séance Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Sénat n°180 Proposition de loi 18 févr. Proposition de loi — Sénat n°413 Proposition de loi 18 févr. Rapport — Sénat n°412 Rapport 26 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2538 Proposition de loi 26 févr. Proposition de loi — Sénat n°70 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2754 · adopté en commission Proposition de loi 6 mai Rapport — Assemblée nationale n°2754 · adopté en commission Rapport 6 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2754 · adopté en commission Texte comparatif 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°298 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°298 · adopté en séance Proposition de loi

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N ° 2538 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX‑SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 février 2026. PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, visant à améliorer la protection et l’ accompagnement des parents d’ enfants atteints d’un cancer , d’une maladie grave ou d’un handicap , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 277 , 625 et T.A. 15 . Sénat : 180 (2024‑2025), 412 , 413 et T.A. 70 (2025‑2026). – 1 – Article 1 er (Conforme) Article 1 er bis (Supprimé) Article 2 (Conforme) Article 2 bis A (nouveau) I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 132‑23 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – affection grave, handicap ou survenue d’un accident d’une particulière gravité chez l’enfant à la charge de l’assuré ;…

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