Proposition de loi n°2754 — PIONANR5L17BTC2754 /// 45 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2754 · Commission des affaires sociales · déposé le 6 mai 2026 · XVIIe législature

Visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538).

Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de… », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission, 45 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.

Vincent Thiébautrapporteur · HOR
n°2754numéro de dépôt
16documents au dossier
45amendements
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17 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°277 Proposition de loi 26 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°625 · adopté en commission Proposition de loi 26 nov. Rapport — Assemblée nationale n°625 · adopté en commission Rapport 26 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°625 · adopté en commission Texte comparatif 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°15 · adopté en séance Proposition de loi 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°15 · adopté en séance Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Sénat n°180 Proposition de loi 18 févr. Proposition de loi — Sénat n°413 Proposition de loi 18 févr. Rapport — Sénat n°412 Rapport 26 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2538 Proposition de loi 26 févr. Proposition de loi — Sénat n°70 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2754 · adopté en commission Proposition de loi 6 mai Rapport — Assemblée nationale n°2754 · adopté en commission Rapport 6 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2754 · adopté en commission Texte comparatif 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°298 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°298 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2754 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mai 2026. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection et l’ accompagnement des parents d’ enfants atteints d’un cancer , d’une maladie grave ou d’un handicap (Deuxième lecture) Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 re lecture : 277 , 625 et T.A. 15 . 2 e lecture : 2538 . Sénat : 1 re lecture : 180 (2024-2025), 412 , 413 et T.A. 70 (2025-2026). – 1 – Article 1 er bis (Suppression maintenue) Article 2 bis A (Non modifié) I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 132‑23 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – affection grave, handicap ou survenue d’un accident d’une particulière gravité chez l’enfant à la charge de l’assuré ; ». II. – Après le 3° de l’article L. 223‑22 du code de la mutualité, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Affection grave, handicap ou survenue d’un accident d’une particulière gravité chez l’enfant à la charge du membre participant ; ». Article 2 bis B (Non modifié) Après le 2° du I de l’article L.…

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