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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 20 Dossiers · 2 Scrutins · 11 Documents · 7

11 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin11 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7397 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 juin 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7396 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7395 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7394 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7393 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7392 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7391 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7390 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7389 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7388 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7387 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté