Scrutin n°7397 — adopté /// 11 juin 2026
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n°7397 · 11 juin 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7397 · 11 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
91 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 91 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
20
0
0
Rassemblement National
pour
17
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
15
0
0
Socialistes et apparentés
pour
12
0
0
Écologiste et Social
pour
9
0
0
Ensemble pour la République
abstention
0
1
6
Union des droites pour la République
abstention
0
0
4
Horizons & Indépendants
abstention
0
0
3
Droite Républicaine
abstention
0
0
2
Les Démocrates
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
« Dieu serre fort, mais n’étrangle jamais. » Voilà un proverbe cubain qui résume bien la période dramatique que traverse l’île.
M. Stéphane Peu (GDR), Discussion générale · lire en contexte
La proposition de loi part d’un constat simple, tiré de la situation vécue par les habitants de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie Kanaky, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon en raison de leur système de santé.
M. Emmanuel Tjibaou (GDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 340 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°7391 , 68-11 · scrutin n°7396 , 77-6 · scrutin n°7393 , 58-15 · scrutin n°7394 , 7-75 · scrutin n°7392 , 23-68 · scrutin n°7387 , 12-40 · scrutin n°7388 , 13-61 · scrutin n°7389 , 7-65 · scrutin n°7390 , 9-75 · scrutin n°7395 , 18-67 · ce scrutin
12 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°7397 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.