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proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONSNR5S479BTA0140rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n°320).
RAPPSNR5S479B0722 · déposé le 10 juin 2026visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONSNR5S479BTC0723 · déposé le 10 juin 2026proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONANR5L17TAP0223proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PIONSNR5S479B0320 · déposé le 29 janvier 20268 sur 14 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage