Proposition de loi n°320 — PIONSNR5S479B0320
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°320 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 janvier 2026

Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Ce document appartient au dossier législatif « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 », qui en compte 10 au total.

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1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1233 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2355 · adopté en commission Proposition de loi 20 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2355 · adopté en commission Rapport 20 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2355 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°223 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°223 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°320 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°723 Proposition de loi 10 juin Rapport — Sénat n°722 Rapport 17 juin Proposition de loi — Sénat n°140 · adopté en séance Proposition de loi

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