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proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PIONSNR5S479BTA0136visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONSNR5S479BTC0706 · déposé le 4 juin 2026visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONANR5L17BTC2877 · déposé le 4 juin 2026proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONANR5L17B2817 · déposé le 21 mai 2026proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONSNR5S479BTA0116visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONSNR5S479BTC0612 · déposé le 13 mai 2026proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONANR5L17BTA0278proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONSNR5S479B0597 · déposé le 5 mai 2026proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONANR5L17TAP0278