Proposition de loi n°2817 — PIONANR5L17B2817
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2817 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 21 mai 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat », qui en compte 18 au total.

n°2817numéro de dépôt
18documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

2 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2180 Proposition de loi 11 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2468 · adopté en commission Proposition de loi 11 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2468 · adopté en commission Rapport 11 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2468 · adopté en commission Texte comparatif 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°278 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°278 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Sénat n°597 Proposition de loi 13 mai Proposition de loi — Sénat n°612 Proposition de loi 13 mai Rapport — Sénat n°611 Rapport 20 mai Proposition de loi — Sénat n°116 · adopté en séance Proposition de loi 21 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2817 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2877 · adopté en commission Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°706 Proposition de loi 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°2877 · adopté en commission Rapport 4 juin Rapport — Sénat n°705 Rapport 15 juin Proposition de loi — Sénat n°136 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°315 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°315 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte