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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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6 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin17 janvier 2023

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

scrutin n°842 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin17 janvier 2023

l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

scrutin n°841 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentrésolution

Relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

RIONANR5L16TAP0062
Documentrésolution

Relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

RIONANR5L16BTA0062
Documentrapport

proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).

RAPPANR5L16B0614 · déposé le 14 décembre 2022
Documenttexte comparatif

proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Texte comparatif

RAPPANR5L16B0614-COMPA · déposé le 14 décembre 2022