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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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6 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

PIONSNR5S459B0268 · déposé le 24 janvier 2025
Documentproposition de loi

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

PIONANR5L17TAP0028
Documentproposition de loi

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

PIONANR5L17BTA0028
Documentproposition de loi

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

PIONANR5L17BTC0701 · déposé le 4 décembre 2024
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).

rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).

RAPPANR5L17B0701 · déposé le 4 décembre 2024
Documentproposition de loi

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

PIONANR5L17B0519 · déposé le 29 octobre 2024