Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°701 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 4 décembre 2024 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Ce document appartient au dossier législatif « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 701 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro , Par Mme Fatiha Keloua Hachi , Députée. —— Voir le numéro : 519 . SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION I. les Étudiants font face À une prÉcaritÉ accrue, qui affecte tout particuliÈrement leur alimentation A. Dans un contexte social dÉgradÉ, les Étudiants font face À une prÉcaritÉ accrue B. Les Étudiants subissent plus particuliÈrement une prÉcaritÉ alimentaire importante qu’il revient aux pouvoirs publics de combattre II. en dÉpit de son efficacité dans la lutte contre la prÉcaritÉ alimentaire, Le repas À 1 euro n’est pas accessible À l’ensemble des Étudiants qui devraient pouvoir y prÉtendre A. Le repas À 1 euro demeure en partie fondÉ sur le statut de boursier, une rÉFÉrence qui s’avÈre inadaptÉe compte tenu des limites du systÈme de bourses B. L’Élargissement du dispositif aux Étudiants non boursiers en situation de prÉcaritÉ ne s’avÈre pas SUFFISANT…