Proposition de loi n°268 — PIONSNR5S459B0268

Proposition de loi Sénat · n°268 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 24 janvier 2025

Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Ce document appartient au dossier législatif « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro », qui en compte 7 au total.

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29 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°519 Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°701 · adopté en commission Proposition de loi 4 déc. Rapport — Assemblée nationale n°701 · adopté en commission Rapport 4 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°701 · adopté en commission Texte comparatif 23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°28 · adopté en séance Proposition de loi 23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°28 · adopté en séance Proposition de loi 24 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°268 Proposition de loi

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