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rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837).
RAPPANR5L17B1985 · déposé le 22 octobre 2025visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
PIONANR5L17BTC1985 · déposé le 22 octobre 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1985-COMPA · déposé le 22 octobre 2025proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
PIONANR5L17B1837 · déposé le 16 septembre 2025