Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837).

Ce document appartient au dossier législatif « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.