Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ? »
4 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
PIONANR5L17BTC2618 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026rapport sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133).
RAPPANR5L17B2618 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2618-COMPA · déposé le 1ᵉʳ avril 2026proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
PIONANR5L17B1133 · déposé le 18 mars 2025