Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterrito ? »
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… de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)…
RAPPANR5L17B2844 · déposé le 27 mai 2026visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
PNREANR5L17BTC2739 · déposé le 29 avril 2026rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).
RAPPANR5L17B2739 · déposé le 29 avril 2026proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
PNREANR5L17B2417 · déposé le 2 février 2026