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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de l ? »

Tout · 49 Dossiers · 3 Scrutins · 10 Documents · 36

10 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 octobre 2025

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en v…

scrutin n°3182 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin28 octobre 2025

…M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussio…

scrutin n°3181 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin22 octobre 2025

…icolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du…

scrutin n°3060 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 novembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°266 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 novembre 2024

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°265 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 novembre 2024

l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°264 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 mars 2024

l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3527 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 mars 2024

l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3526 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 mars 2024

l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3525 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 mars 2024

…ession de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3524 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté