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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

DLR5L17N50453 · 5 scrutins
Scrutin31 octobre 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

scrutin n°217 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 octobre 2024

… 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lectur…

scrutin n°216 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 octobre 2024

l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

scrutin n°215 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 octobre 2024

l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

scrutin n°214 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 octobre 2024

…nt n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lectur…

scrutin n°213 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Restaurer un système de retraite plus juste

proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

PIONANR5L17BTA0005
Documentproposition de loi

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

PIONANR5L17BTC0475 · déposé le 23 octobre 2024
Documentrapport

…de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (28…

rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).

RAPPANR5L17B0475 · déposé le 23 octobre 2024
Documentproposition de loi

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

PIONANR5L17B0284 · déposé le 18 septembre 2024