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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

DLR5L16N46750 · 20 scrutins
Scrutin18 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°862 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 janvier 2023

l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°861 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°860 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 janvier 2023

l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°859 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 janvier 2023

l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

scrutin n°858 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrapport

…ée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n°261).…

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n°261).

RAPPSNR5S399B0326 · déposé le 8 février 2023
Documentproposition de loi

Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation

proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n°261).

PIONSNR5S399BTC0327 · déposé le 8 février 2023
Documentproposition de loi

Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation

proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

PIONANR5L16BTA0064
Documentproposition de loi

Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation

proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

PIONANR5L16TAP0064
Documentproposition de loi

Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation

proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

PIONSNR5S399B0261 · déposé le 18 janvier 2023

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