Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n°261).

Ce document appartient au dossier législatif « Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation », qui en compte 19 au total.