Scrutin n°862 — adopté /// 18 janvier 2023
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n°862 · 18 janvier 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°862 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
148 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 148 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
82
0
0
Rassemblement National
abstention
0
0
24
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
11
0
0
Les Républicains
abstention
1
0
7
Horizons et apparentés
pour
8
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
3
0
0
Écologiste - NUPES
pour
3
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé.
Mme Stéphanie Rist (RE), Présentation · lire en contexte
L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux.
Mme Justine Gruet (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 626 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
29 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 déc.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 janv.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°859 , 86-2 · scrutin n°846 , 117-6 · scrutin n°847 , 21-108 · scrutin n°855 , 37-80 · scrutin n°857 , 126-0 · scrutin n°848 , 22-105 · scrutin n°853 , 33-96 · scrutin n°861 , 120-0 · scrutin n°849 , 58-87 · scrutin n°844 , 133-0 · scrutin n°845 , 22-102 · scrutin n°854 , 54-57 · scrutin n°856 , 35-80 · scrutin n°858 , 84-29 · scrutin n°860 , 31-85 · ce scrutin · scrutin n°850 , 143-0 · scrutin n°851 , 25-106 · scrutin n°852 , 39-104
18 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 févr.
Décision — Sénat : modifiée
16 févr.
Dépôt d'un projet de loi
16 févr.
Convocation d'une CMP
15 mars
Décision de la CMP : Accord
21 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1254 , 117-0
source : scrutin public n°862 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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