Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
PNREANR5L17BTC1467 · déposé le 28 mai 2025rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286).
RAPPANR5L17B1467 · déposé le 28 mai 2025proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
PNREANR5L17B1286 · déposé le 17 avril 2025