Dossier DLR5L17N51921 — Conforme
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L17N51921 · résolution · XVIIe législature

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Déposé à l’AN le 17 avril 2025, dernière décision le 4 juin 2025.

2 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

17 avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 – 28 mai 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

4 juin 2025 AN · séance

Séance publique

4 juin 2025 AN

Décision : adoptée

6 juin 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

1er juillet 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 17 avril Proposition de résolution — Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
  • 28 mai Proposition de résolution — Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques adoptcom
  • 28 mai Rapport — Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques adoptcom
  • 4 juin Résolution — Modifier le Règlement pour simplifier certains scrutins et l'examen des lois organiques adoptseance
  • 4 juin Résolution — Modifier le Règlement pour simplifier certains scrutins et l'examen des lois organiques adoptseance