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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution

Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

DLR5L16N49616 · 1 scrutin
Scrutin2 mai 2024

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

scrutin n°3710 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

…ieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).…

PNREANR5L16BTC2451 · déposé le 10 avril 2024
Documentrapport

…es tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).…

rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).

RAPPANR5L16B2451 · déposé le 10 avril 2024
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

PNREANR5L16B2348 · déposé le 14 mars 2024