Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2348 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 14 mars 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Ce document appartient au dossier législatif « Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode », qui en compte 5 au total, 16 amendements ont été déposés sur ce texte, 4 adoptés.
– 1 – N° 2348 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mars 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma , du spectacle vivant et de la mode , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Francesca PASQUINI, Mme Perrine GOULET, Mme Véronique RIOTTON, M. Erwan BALANANT, Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, Mme Lisa BELLUCO, Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Sandra REGOL, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Eva SAS, Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Rodrigo ARENAS, Mme Sarah LEGRAIN, M. Léo WALTER, Mme Claudia ROUAUX, Mme Isabelle SANTIAGO, M. Olivier SERVA, Mme Elsa FAUCILLON, M. Paul CHRISTOPHE, Mme Alexandra MARTIN (ALPES-MARITIMES), M. Frédéric MAILLOT, M. François RUFFIN, Mme Sophie PANONACLE, M. Louis BOYARD, Mme Sandrine JOSSO, Mme Karine LEBON,…