Rapport n°2451 — RAPPANR5L16B2451

Rapport Assemblée nationale · n°2451 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 10 avril 2024 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).

Ce document appartient au dossier législatif « Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.

Francesca Pasquinirapporteur · Ecolo - NUPES

n°2451numéro de dépôt

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14 mars tendant à la création d'une commission d'enquête — Assemblée nationale n°2348 tendant à la création d'une commission d'enquête 10 avril tendant à la création d'une commission d'enquête — Assemblée nationale n°2451 · adopté en commission tendant à la création d'une commission d'enquête 10 avril Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2451 · adopté en commission Rapport 10 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2451 · adopté en commission Texte comparatif 2 mai Résolution — Assemblée nationale n°294 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

N°2451 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma , du spectacle vivant et de la mode PAR Mme Francesca PASQUINI, Députée. —— Voir le numéro : 2348 . SOMMAIRE ___ Pages Examen de la proposition de résolution I. LA RECEVABILITÉ JURIDIQUE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION II. opportunitÉ de la crÉation de la commission d’enquÊte travaux de la commission ANNEXE Examen de la proposition de résolution Mesdames, Messieurs, Le 14 mars 2024, Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues du groupe Écologiste - NUPES, ainsi que des députés membres des groupes Démocrate (MoDem et Indépendants) , Gauche démocrate et républicaine – NUPES, Horizons et apparentés, LFI – NUPES, Libertés, Indépendants, Outremer et Territoires, Renaissance, Les Républicains et Socialistes et apparentés – NUPES, ont déposé une proposition de résolution tendant à « la création d’une…

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