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relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
PIONANR5L17BTC1281 · déposé le 11 avril 2025rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).
RAPPANR5L17B1281 · déposé le 11 avril 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1281-COMPA · déposé le 11 avril 2025Avant-propos et examen des articles
RAPPANR5L17B1281-tI · déposé le 11 avril 2025Auditions
RAPPANR5L17B1281-tII · déposé le 11 avril 2025proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
PIONANR5L17B1102 · déposé le 11 mars 2025