Rapport n°1281 — RAPPANR5L17B1281
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1281 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 avril 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).

Ce document appartient au dossier législatif « Soins palliatifs et d’accompagnement », qui en compte 21 au total, texte adopté en commission.

François Gernigonrapporteur · HOR Annie Vidalrapporteur · EPR
n°1281numéro de dépôt
21documents au dossier
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Filiation Les 21 documents du dossier

11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1102 Proposition de loi 11 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Proposition de loi 11 avril Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1281 · adopté en commission Rapport 11 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Texte comparatif 11 avril Rapport — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Rapport 11 avril Rapport — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Rapport 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°121 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°121 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°662 Proposition de loi 7 janv. Proposition de loi — Sénat n°267 Proposition de loi 7 janv. Rapport — Sénat n°266 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2406 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°44 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Proposition de loi 10 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Rapport 10 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Texte comparatif 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°242 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Sénat n°439 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°585 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°584 Rapport 11 mai Proposition de loi — Sénat n°108 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1281 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi relative aux soins palliatifs et d’ accompagnement , par Mme Annie VIDAL et M. François GERNIGON, Députés Tome I AVANT-PROPOS et examen des articles —— Voir le numéro : 1102 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Définition des soins palliatifs et d’accompagnement Article 2 Mise en place d’organisations territoriales dédiées et graduées Article 3 Droit de visite des patients recevant des soins palliatifs et d’accompagnement Article 4 Garantir l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement Articles 5 et 6 Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle Article 6 bis (nouveau) Débat annuel sur la mise en œuvre de la stratégie décennale Article 7 Crédits de la stratégie décennale des soins d’accompagnement Article 7 bis (nouveau) Rapport sur l’opportunité de réformer le financement des soins palliatifs Article 8 Renforcement de la formation aux soins palliatifs et…

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