Rapport n°1281 — RAPPANR5L17B1281-tII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1281 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 avril 2025 · XVIIe législature

Auditions

sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).

Ce document appartient au dossier législatif « Soins palliatifs et d’accompagnement », qui en compte 21 au total, texte adopté en commission.

n°1281numéro de dépôt
21documents au dossier

Filiation Les 21 documents du dossier

11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1102 Proposition de loi 11 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Proposition de loi 11 avril Rapport — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Rapport 11 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Texte comparatif 11 avril Rapport — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Rapport 11 avril Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1281 · adopté en commission Rapport 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°121 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°121 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°662 Proposition de loi 7 janv. Proposition de loi — Sénat n°267 Proposition de loi 7 janv. Rapport — Sénat n°266 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2406 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°44 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Proposition de loi 10 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Rapport 10 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Texte comparatif 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°242 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Sénat n°439 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°585 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°584 Rapport 11 mai Proposition de loi — Sénat n°108 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N os 1281 et 1364 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistrés à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2025 et le 2 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi relative aux soins palliatifs et d’ accompagnement , par Mme Annie VIDAL et M. François GERNIGON, Députés ET SUR LA PROPOSITION de loi relative à la fin de vie , Par M. Olivier FALORNI, Rapporteur général, Mme Brigitte LISO, M. Laurent PANIFOUS, M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Élise LEBOUCHER, Députés Tome II AUDITIONS —— Voir les numéros : 1100 , 1102 . SOMMAIRE COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 1. Table ronde réunissant des représentants du Comité consultatif national d’éthique, du Conseil économique, social et environnemental et du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (réunion du mardi 25 mars 2025 à 17 heures 30) 2. Table ronde réunissant des représentants du mouvement « Être-là », de l’association « Jusqu’à la mort accompagner la vie » (Jalmalv), de France Assos Santé, de l’Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et du Collectif Handicaps (réunion du mercredi 26…

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